Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité d'Administrateur de Biens immobiliers permettent d'encadrer une activité d'administration d’immeubles résidentiels, de fonds de commerce, de prise en charge, au nom de propriétaires, de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés, dont le recouvrement des loyers. Ces Statuts doivent tenir compte de la spécificité de l'activité (conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, du décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 ...). Ces Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
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dimanche 19 juin 2011
EURL de Commerce électronique
Les Statuts d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL ou SARL à associé unique) exploitant un ou plusieurs sites de commerce électronique doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales de l'associé unique, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
mardi 31 mai 2011
Statuts de SARL de Marchand de biens
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Marchand de Biens immobiliers encadrent l'activité d'achat-revente de biens immobiliers pour le compte propre de la Société. Conformément à l'article 35 du Code Général des Impôts, le Marchand de Biens est la personne (physique ou morale) qui, habituellement, achète en son nom, en vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrit, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises par ces mêmes sociétés. Les Statuts de SARL de Marchand de Biens immobiliers doivent tenir compte de la spécificité de l'activité et notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
samedi 21 mai 2011
Statuts de SARL du Bâtiment - BTP
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de BTP doivent être exhaustifs et permettre une activité de Travaux du Bâtiment : Démolition, Terrassement, Amélioration des sols, Electricité, Canalisations, Assainissement, Chaussées, Trottoirs, Pavage, Montage d’échafaudage, Etaiement, Peinture, Traitement amiante, Maçonnerie et béton, Charpente et structure, Plâtrerie, Staff etc. Les Statuts de SARL du Bâtiment, BTP doivent tenir compte de la spécificité de l'activité. Les Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL de Restauration traditionnelle
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration traditionnelle doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration rapide. En effet, la restauration traditionnelle est la fourniture de repas ou de plats généralement préparés pour être consommés sur place et la fourniture des consommations accompagnant les repas (boissons ...). La restauration traditionnelle se définit principalement par le service à la table (et éventuellement en libre-service de type cafétéria). On peut notamment utiliser ces Statuts pour l'exploitation d'un Restaurant, une Brasserie ... Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL de Restauration rapide
Les Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration rapide doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration traditionnelle. En effet, la restauration rapide est la fourniture au comptoir pour une consommation sur place ou à emporter d'aliments et de boissons, présentés dans des conditionnements jetables. On peut notamment utiliser les Statuts d'une SARL de Restauration rapide pour l'exploitation d'une activité de type "hamburgers", "pizzerias", "viennoiseries", "croissanteries", "crèperies", "sandwicheries", "friteries", "services au volant" (drive in), etc. Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL de Pharmacie
Les Statuts de SARL de Pharmacie doivent tenir compte de la spécificité de cette profession reglementée. En France, seules les pharmacies sont autorisées à commercialiser des médicaments. Les titulaires d’officine doivent détenir un diplôme de docteur en pharmacie et sont autorisés à exploiter un seul établissement. Ces statuts stipulent notamment les clauses relatives à l'objet social (exécution des ordonnances, préparations magistrales ou officinales, vente de médicaments, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance ... Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL d'Agence immobilière
Les Statuts standards d'une société à responsabilité limitée (SARL) permettent une activité d'Agence immobilière : gestion d'immeubles, transactions immobilières, mandat de vente et d'achat de bien immobilier, estimations, transactions, location ... Les Statuts de SARL d'Agence immobilière doivent tenir compte de la spécificité de l'activité réglementée d'agent immobilier. Ces Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
samedi 9 avril 2011
Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL
Les Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL / SARL à associé unique) doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts de l'EURL sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL de qualité professionnelle
Statuts fondateurs d'une société à responsabilité limitée (SARL). Les Statuts de la SARL doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales de l'associé, à la gérance. Les Statuts de la SARL sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
jeudi 10 mars 2011
Les Statuts de SARL
Statuts de SARL du Bâtiment - BTP
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) encadrent une activité de Travaux du Bâtiment, BTP : Démolition, Terrassement, Amélioration des sols, Electricité, Canalisations, Assainissement, Chaussées, Trottoirs, Pavage, Montage d’échafaudage, Etaiement, Peinture, Traitement amiante, Maçonnerie et béton, Charpente et structure, Plâtrerie, Staff etc. Les Statuts des SARL du Bâtiment, BTP doivent tenir compte de la spécificité de cette activité. Les Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL de Famille
La constitution d'une SARL en famille est reconnue par la loi. L'association entre ascendants, desccendants ou collatéraux est possible à la condition qu'elle ne vise pas à échapper à une interdiction d'exercice frappant l'un des membres de la famille (fraude dite de "l'homme de paille"). Les Statuts de SARL Familiale doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance.
Statuts de SARL de Restauration traditionnelle
L'activité de Restauration traditionnelle est une activité est bien distincte de celle de la Restauration rapide. En effet, la restauration traditionnelle est la fourniture de repas ou de plats généralement préparés pour être consommés sur place et la fourniture des consommations accompagnant les repas (boissons ...). La restauration traditionnelle se définit principalement par le service à la table (et éventuellement en libre-service de type cafétéria). Les Statuts de SARL de Restauration traditionnelle peuvent ainsi être utilisés pour l'exploitation d'un Restaurant, d'une Brasserie ... Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance.
Statuts de SARL de Restauration rapide
L'activité de Restauration rapide est bien distincte de celle de la Restauration traditionnelle. En effet, la restauration rapide est la fourniture au comptoir pour une consommation sur place ou à emporter d'aliments et de boissons, présentés dans des conditionnements jetables. On peut notamment utiliser les Statuts d'une SARL de Restauration rapide pour encadrer l'exploitation d'une activité de type "hamburgers", "pizzerias", "viennoiseries", "croissanteries", "crèperies", "sandwicheries", "friteries", "services au volant" (drive in), etc. Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance.
Statuts de SARL de Presse
Les Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) de Presse doivent tenir compte de la spécificité de l'activité d'édition de contenus, tant sur des supports physiques que pour l'édition électronique. Les Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance.
Statuts de SARL de Pharmacie
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) d'officine de Pharmacie doivent tenir compte de la spécificité de cette profession reglementée. En France, seules les pharmacies sont autorisées à commercialiser des médicaments. Les titulaires d’officine doivent détenir un diplôme de docteur en pharmacie et sont autorisés à exploiter un seul établissement. Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social (exécution des ordonnances, préparations magistrales ou officinales, vente de médicaments, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Statuts de SARL de Marchand de biens
Le marchand de biens est la personne qui achète, à titre habituel, pour son propre compte et à son nom, des biens immobiliers de type immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières et notamment de SCI. L'objectif est de revendre ces bien et de réaliser un bénéfice qui constituera la rémunération du marchand de bien. Les Statuts de SARL de marchand de biens, doivent tenir compte de la spécificité de cette profession et stipuler notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance.
Statuts de SARL d'Agence immobilière
Les Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) permettant une activité d'Agence immobilière permettent d'encadrer les opérations de type gestion d'immeubles, transactions immobilières, mandat de vente et d'achat de bien immobilier, estimations, transactions, location ... Les Statuts de SARL d'Agence immobilière doivent tenir compte de la spécificité de l'activité réglementée d'agent immobilier. Les Statuts doivent notamment les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance.
jeudi 20 janvier 2011
Statuts d'une SARL de production audiovisuelle
Les Statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) de production audiovisuelle doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l'activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l'audiovisuel. Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Une fois établis, les statuts sont à signer de la main du gérant (avec la mention "certifiés conformes") et sont à déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent (celui du siège social de la société).
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